SPANC


Le Service Public d’Assainissement Non Collectif, dit SPANC, est une compétence optionnelle exercée par la communauté de communes, il est chargé du contrôle de tous les systèmes d'assainissement effectuant la collecte, le traitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d'assainissement collectif.

 

Si votre maison n’est pas reliée au réseau public de collecte des eaux usées communément appelé « tout-à-l’égout », vous devez avoir votre propre installation d’assainissement individuel (type fosse septique par exemple) et respecter certaines règles pour être en conformité avec la réglementation.

En effet, les rejets d’eaux usées (toilettes, douches, eaux de vaisselle…) peuvent présenter des risques pour l’environnement ou la santé des personnes si votre installation est défectueuse ou mal entretenue.

Elle doit être régulièrement contrôlée par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) et faire l’objet, si nécessaire, de travaux de réhabilitation. 
La périodicité, les différents types de contrôles et leurs coûts sont répertoriés dans le règlement intérieur du SPANC que vous pouvez obtenir auprès de ce service.

 

L'obligation des contrôles est imposée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.
 
Une rénovation progressive du parc d’installations d’assainissement non collectif
Deux arrêtés, respectivement du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, entrés en vigueur le 1er juillet 2012, révisent la réglementation applicable aux installations d’assainissement non collectif. Ces arrêtés reposent sur trois logiques :
- mettre en place des installations neuves de qualité et conformes à la réglementation ;
- réhabiliter prioritairement les installations existantes qui présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution pour l’environnement ;
- s’appuyer sur les ventes pour accélérer le rythme de réhabilitation des installations existantes.
 

Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, conjointement  avec le ministère des affaires sociales et de la santé, ont mis en place un portail sur l'assainissement non collectif. Vous pourrez y consulter toute la réglementation en vigueur ainsi que des conseils destinés aux usagers comme aux entrepreneurs :

 
 http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/
 
 
 
 
 
 
Les diagnostics et contrôles, hors contrôles périodiques, s'effectuent principalement dans les 2 cas suivants :
 
Cession immobilière (réglementation + tarifs diagnostic)
Installation ou réhabilitation d'un ANC
 
 
 
Pour tous renseignements, veuillez contacter le SPANC :
- par téléphone : 02.54.72.67.66
- par courriel : spanc@ccvlb.fr 




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