Aides à l'installation


 

Spécificités liées aux Zones de Revitalisation Rurales (ZRR)

 
La création - ou la reprise - d'entreprises situées en ZRR permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'exonération d'impôts, pour une durée déterminée, sur les bénéfices des entreprises et la Contribution Economique Territoriale (CET, ex-taxe professionnelle).
Pour une information détaillée, cliquez ici.
 
Le classement des communes en ZRR se fait par arrêté ministériel publié au Journal officiel, les arrêtés concernant les communes de la CCVLB sont consultables en cliquant sur le liens ci-dessous : 
 
Arrêté n°0176 du 30.07.2014 (Communes de : Artins, Couture-sur-le-Loir, Les Essarts, Les Hayes, Houssay, Lavardin, Montoire-sur-le-Loir, Montrouveau, Les Roches l'Evêque, Saint-Arnoult, Saint-Jacques-des-Guérêts, Saint-Martin-des-Bois, Saint-Rimay, Ternay, Tréhet, Trôo, Villavard et Villedieu-le-Château)
Arrêté n°0160 du 10.07.2013 (Communes de : Bonneveau, Cellé, Epuisay, Fontaine-les-Coteaux, Fortan, Sasnières, Savigny-sur-Braye et Sougé)
 
 

Accompagnement et informations complémentaires :

 
Pour un accompagnement personnalisé et toute information complémentaire, vous pouvez contacter notre chargée de Développement Economique, direction du Développement Economique :
 
Anne MOREL
Tél. : 02.54.72.69.50
Mail : entreprises@territoiresvendomois.fr
Site internet : http://www.vendome-developpement.com/
 
N'hésitez pas également à consulter notre rubrique Partenaires.




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